Des pétitions, nous en avons déjà signé de nombreuses… mais là c'est inacceptable !!
On CLICK, on s'identifie, on signe, rien de plus simple sans bouger du canapé !!
SIGNE & PARTAGE !!!
Important : Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.
Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.
La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.
Et tant qu'on y est, une autre pétition sur le même thème à destination du président et des ministres : https://www.mesopinions.com/petition/sante/passeport-sanitaire-covid-19/120748
Nous ne pouvons pas laisser le gouvernement mettre en place une procédure pérenne qui permet de faire des laisser-passer aux bons citoyens qui se font vacciner et de priver de libertés ceux qui ne le font pas.
"Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent article précise l’étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d’application s’agissant notamment des catégories de personnes concernées."
Signez et diffusez que l'assemblée que nous avons élue puisse se saisir de cette pétition et faire retirer cet alinéa !
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